Programme de formationProcédure disciplinaire et licenciement : sécuriser ses décisions
Réf. MC-RH-003 · 2 jour(s) · 14 h · Niveau : Intermédiaire
Sanctionnez ou licenciez dans le respect de la procédure pour éviter des condamnations coûteuses.
Public
RRH, juristes, managers, dirigeants
Prérequis
Notions de droit du travail
Objectifs
- Qualifier une faute et choisir la sanction
- Respecter la procédure disciplinaire
- Conduire un licenciement régulier
- Limiter les risques de contentieux
Programme
Jour 1 · matin — Le pouvoir disciplinaire
- Règlement intérieur et échelle des sanctions
- Faute simple et faute grave
- Preuve
- Mise en pratique : qualification de cas
Jour 1 · après-midi — La procédure
- Convocation et audition
- Délais
- Notification
- Mise en pratique : rédaction des documents
Jour 2 · matin — Le licenciement
- Motifs
- Indemnités et préavis
- Licenciement économique
- Mise en pratique : calcul d'indemnités
Jour 2 · après-midi — Contentieux
- Inspection du travail et conciliation
- Tribunal
- Prévention
- Mise en pratique : analyse de jugements
Modalités
Méthodes : apports courts, cas pratiques, exercices sur situations réelles ; support remis. Évaluation : évaluation des acquis en fin de session et questionnaire de satisfaction. Délai d'accès : inter jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session ; intra sous 3 à 4 semaines. Accessibilité : nous contacter pour toute situation de handicap. Validation : attestation de fin de formation.
Tarif inter : 6 MAD HT par participant (classe virtuelle −20 %). Intra et sur mesure : sur devis.
Calendrier et inscription : https://maconnect.ma/courses/procedure-disciplinaire-et-licenciement-securiser-ses-decisions/
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