Programme de formationFiscalité des zones d’accélération industrielle
Réf. MC-FIN-008 · 1 jour(s) · 7 h · Niveau : Avancé
Zones d'accélération industrielle et régimes incitatifs : comprendre les avantages fiscaux, leurs conditions et les risques de remise en cause.
Public
DAF, fiscalistes, dirigeants d'entreprises industrielles et exportatrices, conseils
Prérequis
Bonne connaissance de l'IS et de la TVA
Objectifs
- Identifier les régimes fiscaux applicables aux zones d'accélération industrielle
- Vérifier les conditions d'éligibilité et de maintien des avantages
- Traiter les flux entre la zone et le territoire assujetti
- Sécuriser la documentation en cas de contrôle
Programme
Matin — Le cadre des zones d'accélération industrielle
- Origine, objectifs et textes applicables
- Articulation avec la charte de l'investissement
- Activités éligibles et statut des entreprises installées
- Mise en pratique : qualification de trois projets d'implantation
Après-midi — Avantages, conditions et contrôle
- IS, TVA, droits de douane : principes des avantages
- Opérations avec le territoire assujetti
- Conditions de maintien et cas de déchéance
- Documentation et préparation d'un contrôle
- Mise en pratique : revue de conformité d'une entreprise installée en zone
Modalités
Méthodes : apports courts, cas pratiques, exercices sur situations réelles ; support remis. Évaluation : évaluation des acquis en fin de session et questionnaire de satisfaction. Délai d'accès : inter jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session ; intra sous 3 à 4 semaines. Accessibilité : nous contacter pour toute situation de handicap. Validation : attestation de fin de formation.
Tarif inter : 3 MAD HT par participant (classe virtuelle −20 %). Intra et sur mesure : sur devis.
Calendrier et inscription : https://maconnect.ma/courses/fiscalite-des-zones-dacceleration-industrielle/
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