Programme de formationDroits d’enregistrement et fiscalité immobilière
Réf. MC-FIN-013 · 1 jour(s) · 7 h · Niveau : Intermédiaire
Ventes, apports, baux, cessions de parts : maîtrisez les droits d'enregistrement et la fiscalité des opérations immobilières.
Public
Notaires et collaborateurs, promoteurs, juristes, comptables, gestionnaires de patrimoine
Prérequis
Notions de fiscalité
Objectifs
- Identifier les actes et opérations soumis à l'enregistrement
- Calculer les droits applicables
- Appliquer la fiscalité des profits immobiliers
- Repérer les régimes de faveur et leurs conditions
Programme
Matin — Les droits d'enregistrement
- Actes et conventions assujettis
- Bases d'imposition et tarifs
- Délais, paiement et sanctions
- Exonérations et régimes particuliers
- Mise en pratique : calcul des droits sur six actes
Après-midi — La fiscalité immobilière
- Profits fonciers : calcul et exonérations
- Revenus fonciers des particuliers et des sociétés
- Taxes locales sur l'immobilier
- Spécificités de la promotion immobilière
- Mise en pratique : simulation fiscale d'une cession immobilière
Modalités
Méthodes : apports courts, cas pratiques, exercices sur situations réelles ; support remis. Évaluation : évaluation des acquis en fin de session et questionnaire de satisfaction. Délai d'accès : inter jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session ; intra sous 3 à 4 semaines. Accessibilité : nous contacter pour toute situation de handicap. Validation : attestation de fin de formation.
Tarif inter : 3 MAD HT par participant (classe virtuelle −20 %). Intra et sur mesure : sur devis.
Calendrier et inscription : https://maconnect.ma/courses/droits-denregistrement-et-fiscalite-immobiliere/
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