Programme de formationContrôle fiscal : se préparer et se défendre
Réf. MC-FIN-019 · 2 jour(s) · 14 h · Niveau : Avancé
Anticipez, vivez et défendez un contrôle fiscal en connaissant vos droits, les procédures et les bons réflexes.
Public
DAF, responsables fiscaux, chefs comptables, dirigeants, conseils
Prérequis
Bonne connaissance des impôts de l'entreprise
Objectifs
- Connaître les procédures de contrôle et les garanties du contribuable
- Préparer son entreprise à un contrôle
- Répondre aux notifications de manière argumentée
- Utiliser les voies de recours et de règlement
Programme
Jour 1 · matin — Le cadre du contrôle
- Droit de communication et de contrôle de l'administration
- Garanties du contribuable
- Délais de prescription
- Mise en pratique : repérage de ses zones de risque
Jour 1 · après-midi — Préparer et vivre la vérification
- Dossier fiscal permanent et pièces justificatives
- Déroulement de la vérification sur place
- Rôle du conseil et communication avec le vérificateur
- Mise en pratique : constitution d'un dossier de préparation
Jour 2 · matin — Les procédures de rectification
- Procédure normale et procédure accélérée
- Notifications et réponses du contribuable
- Accord à l'amiable
- Mise en pratique : rédaction d'une réponse à une notification
Jour 2 · après-midi — Recours et contentieux
- Commissions locales et Commission nationale de recours fiscal
- Recours judiciaire
- Réclamations, dégrèvements et remises gracieuses
- Mise en pratique : simulation complète d'un dossier de contrôle
Modalités
Méthodes : apports courts, cas pratiques, exercices sur situations réelles ; support remis. Évaluation : évaluation des acquis en fin de session et questionnaire de satisfaction. Délai d'accès : inter jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session ; intra sous 3 à 4 semaines. Accessibilité : nous contacter pour toute situation de handicap. Validation : attestation de fin de formation.
Tarif inter : 6 MAD HT par participant (classe virtuelle −20 %). Intra et sur mesure : sur devis.
Calendrier et inscription : https://maconnect.ma/courses/controle-fiscal-se-preparer-et-se-defendre/
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