Programme de formationFiscalité internationale et prix de transfert
Réf. MC-FIN-021 · 2 jour(s) · 14 h · Niveau : Avancé
Opérations intragroupe, conventions fiscales, établissement stable : maîtrisez la fiscalité internationale et documentez vos prix de transfert.
Public
DAF, fiscalistes, contrôleurs de gestion de groupes, conseils
Prérequis
Bonne maîtrise de l'IS
Objectifs
- Comprendre les principes de la fiscalité internationale
- Appliquer les conventions fiscales signées par le Maroc
- Déterminer et justifier les prix de transfert
- Préparer la documentation et réduire le risque de redressement
Programme
Jour 1 · matin — Principes de fiscalité internationale
- Résidence fiscale et établissement stable
- Retenues à la source sur paiements à l'étranger
- Rôle des conventions fiscales
- Mise en pratique : analyse de trois flux transfrontaliers
Jour 1 · après-midi — Les conventions fiscales
- Structure d'une convention
- Dividendes, intérêts, redevances, services
- Élimination des doubles impositions
- Mise en pratique : application d'une convention à un cas
Jour 2 · matin — Prix de transfert
- Principe de pleine concurrence
- Méthodes de détermination des prix
- Analyse fonctionnelle et comparables
- Mise en pratique : choix d'une méthode pour des flux intragroupe
Jour 2 · après-midi — Documentation et contrôle
- Obligations documentaires prévues par le CGI
- Accords préalables sur les prix de transfert
- Préparer un contrôle et gérer un redressement
- Mise en pratique : trame de documentation d'un groupe
Modalités
Méthodes : apports courts, cas pratiques, exercices sur situations réelles ; support remis. Évaluation : évaluation des acquis en fin de session et questionnaire de satisfaction. Délai d'accès : inter jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session ; intra sous 3 à 4 semaines. Accessibilité : nous contacter pour toute situation de handicap. Validation : attestation de fin de formation.
Tarif inter : 6 MAD HT par participant (classe virtuelle −20 %). Intra et sur mesure : sur devis.
Calendrier et inscription : https://maconnect.ma/courses/fiscalite-internationale-et-prix-de-transfert/
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