Programme de formationDroit des contrats au Maroc (DOC)
Réf. MC-JUR-001 · 2 jour(s) · 14 h · Niveau : Intermédiaire
Maîtrisez le droit des contrats au Maroc selon le Dahir des obligations et contrats.
Public
Juristes, dirigeants, fonctionnaires, collectivités
Objectifs
- Comprendre la formation et la validité des contrats
- Rédiger des clauses essentielles
- Gérer l'exécution et l'inexécution
- Prévenir et régler les litiges
Programme
Jour 1 · matin — Former le contrat
- Consentement
- Objet et cause
- Nullités
- Mise en pratique : analyse de cas
Jour 1 · après-midi — Rédiger
- Clauses essentielles
- Garanties
- Limitation de responsabilité
- Mise en pratique : rédaction
Jour 2 · matin — Exécuter
- Obligations
- Retards
- Force majeure
- Mise en pratique : cas
Jour 2 · après-midi — Litiges
- Résolution
- Prescription
- Règlement amiable
- Mise en pratique : cas complet
Modalités
Méthodes : apports courts, cas pratiques, exercices sur situations réelles ; support remis. Évaluation : évaluation des acquis en fin de session et questionnaire de satisfaction. Délai d'accès : inter jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session ; intra sous 3 à 4 semaines. Accessibilité : nous contacter pour toute situation de handicap. Validation : attestation de fin de formation.
Tarif inter : 6 MAD HT par participant (classe virtuelle −20 %). Intra et sur mesure : sur devis.
Calendrier et inscription : https://maconnect.ma/courses/droit-des-contrats-au-maroc-doc/
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