Programme de formationDroit administratif pour fonctionnaires
Réf. MC-JUR-008 · 2 jour(s) · 14 h · Niveau : Intermédiaire
Maîtrisez le droit administratif utile aux fonctionnaires.
Public
Juristes, dirigeants, fonctionnaires, collectivités
Prérequis
Travailler dans l'administration
Objectifs
- Comprendre l'organisation administrative
- Connaître les actes administratifs
- Respecter les règles de la responsabilité
- Gérer les recours
Programme
Jour 1 · matin — Organisation
- État
- Collectivités
- Établissements publics
- Mise en pratique : quiz
Jour 1 · après-midi — Actes
- Décisions
- Légalité
- Motivation
- Mise en pratique : cas
Jour 2 · matin — Responsabilité
- Faute
- Agents
- Indemnisation
- Mise en pratique : cas
Jour 2 · après-midi — Recours
- Gracieux
- Contentieux
- Tribunaux administratifs
- Mise en pratique : cas
Modalités
Méthodes : apports courts, cas pratiques, exercices sur situations réelles ; support remis. Évaluation : évaluation des acquis en fin de session et questionnaire de satisfaction. Délai d'accès : inter jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session ; intra sous 3 à 4 semaines. Accessibilité : nous contacter pour toute situation de handicap. Validation : attestation de fin de formation.
Tarif inter : 6 MAD HT par participant (classe virtuelle −20 %). Intra et sur mesure : sur devis.
Calendrier et inscription : https://maconnect.ma/courses/droit-administratif-pour-fonctionnaires/
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