Programme de formationCommande publique : exécution et contentieux
Réf. MC-JUR-020 · 2 jour(s) · 14 h · Niveau : Avancé
Maîtrisez l'exécution des marchés publics et la gestion du contentieux.
Public
Juristes, dirigeants, fonctionnaires, collectivités
Prérequis
Expérience des marchés publics
Objectifs
- Gérer l'exécution des marchés
- Traiter les avenants et révisions
- Gérer réclamations et pénalités
- Conduire un contentieux
Programme
Jour 1 · matin — Exécution
- Ordres de service
- Délais
- Paiements
- Mise en pratique : cas
Jour 1 · après-midi — Modifications
- Avenants
- Révision des prix
- Travaux supplémentaires
- Mise en pratique : cas
Jour 2 · matin — Différends
- Réclamations
- Pénalités
- Résiliation
- Mise en pratique : cas
Jour 2 · après-midi — Contentieux
- Recours
- Juridictions
- Arbitrage
- Mise en pratique : cas
Modalités
Méthodes : apports courts, cas pratiques, exercices sur situations réelles ; support remis. Évaluation : évaluation des acquis en fin de session et questionnaire de satisfaction. Délai d'accès : inter jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session ; intra sous 3 à 4 semaines. Accessibilité : nous contacter pour toute situation de handicap. Validation : attestation de fin de formation.
Tarif inter : 6 MAD HT par participant (classe virtuelle −20 %). Intra et sur mesure : sur devis.
Calendrier et inscription : https://maconnect.ma/courses/commande-publique-execution-et-contentieux/
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