Programme de formationContentieux et arbitrage commercial
Réf. MC-JUR-022 · 2 jour(s) · 14 h · Niveau : Avancé
Gérez le contentieux commercial et choisissez entre procès, médiation et arbitrage.
Public
Juristes, dirigeants, fonctionnaires, collectivités
Prérequis
Expérience juridique
Objectifs
- Évaluer un litige
- Choisir le mode de règlement
- Conduire une procédure judiciaire
- Recourir à l'arbitrage
Programme
Jour 1 · matin — Évaluer
- Risques
- Preuves
- Stratégie
- Mise en pratique : cas
Jour 1 · après-midi — Choisir
- Tribunaux de commerce
- Médiation
- Arbitrage
- Mise en pratique : comparaison
Jour 2 · matin — Procès
- Procédure
- Délais
- Exécution
- Mise en pratique : cas
Jour 2 · après-midi — Arbitrage
- Loi 95-17
- Clause
- Sentence
- Mise en pratique : cas
Modalités
Méthodes : apports courts, cas pratiques, exercices sur situations réelles ; support remis. Évaluation : évaluation des acquis en fin de session et questionnaire de satisfaction. Délai d'accès : inter jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session ; intra sous 3 à 4 semaines. Accessibilité : nous contacter pour toute situation de handicap. Validation : attestation de fin de formation.
Tarif inter : 6 MAD HT par participant (classe virtuelle −20 %). Intra et sur mesure : sur devis.
Calendrier et inscription : https://maconnect.ma/courses/contentieux-et-arbitrage-commercial/
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