Version du 20 novembre 2026.
1. Objet et champ d’application
Article 1 — Prestataire. Les formations sont proposées sous la marque MAconnect par la société NextValue Solutions (STE NEXTVALUE SOLUTIONS), ci-après « MAconnect ». Contact : contact@maconnect.ma · 07 88 83 33 17 (appel et WhatsApp).
Article 2 — Champ. Les présentes conditions s’appliquent aux formations inter-entreprises en présentiel (Casablanca, Rabat, Tanger) et en classe virtuelle, commandées sur maconnect.ma ou sur devis. Les formations intra-entreprise et sur mesure font l’objet d’une proposition et d’une convention spécifiques, qui prévalent sur les présentes en cas de contradiction.
Article 3 — Clients. Les sections 1 à 3 et 6 s’appliquent à tous. La section 4 s’applique au client professionnel (entreprise ou organisme qui inscrit ses collaborateurs). La section 5 s’applique au client consommateur (personne physique qui s’inscrit à titre personnel et finance elle-même sa formation).
Article 4 — Acceptation. Toute inscription vaut acceptation des conditions en vigueur à sa date, recueillie par case à cocher. MAconnect conserve la version acceptée avec la commande.
2. Inscription, prix et paiement
Article 5 — Inscription. L’inscription se fait en ligne (choix de la session, nombre et identité des participants) ou par bon de commande signé. Elle est confirmée par e-mail. Les inscriptions inter sont acceptées jusqu’à 5 jours ouvrés avant la session, dans la limite de 12 participants par session.
Article 6 — Convocation et documents. Chaque participant reçoit une convocation (dates, horaires, lieu ou lien de connexion) au plus tard 5 jours avant la session. Il signe une feuille d’émargement par demi-journée. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant ayant suivi la formation.
Article 7 — Prix. Les prix sont indiqués en dirhams, par participant. Ils sont affichés hors taxes pour les professionnels et toutes taxes comprises pour les consommateurs ; la TVA applicable est de 20 %. Ils comprennent l’animation, le support pédagogique et l’attestation ; ils excluent les frais de déplacement, d’hébergement et, pour les formations préparant à une certification, les frais d’examen sauf mention contraire.
Article 8 — Facturation et paiement. La facture est établie par NextValue Solutions, avec la mention « MAconnect, marque de NextValue Solutions ». Moyens acceptés : virement bancaire, chèque barré à l’ordre de NextValue Solutions et, pour les professionnels, paiement à réception de facture. Aucun paiement en espèces.
3. Annulation, report et absence
Article 9 — Par MAconnect. Une session est maintenue à partir de 6 participants inscrits. En dessous, MAconnect peut la reporter ou l’annuler en prévenant les inscrits au moins 7 jours calendaires avant. Le client choisit alors une autre session ou le remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité. En cas d’indisponibilité du formateur, MAconnect le remplace par un formateur de compétence équivalente.
Article 10 — Par le client. Toute annulation se fait par écrit (e-mail à contact@maconnect.ma). Plus de 15 jours calendaires avant le début de la session : aucun frais. De 15 à 6 jours : 30 % du prix. 5 jours ou moins, ou absence : 100 % du prix.
Article 11 — Remplacement. Un participant peut être remplacé sans frais par une autre personne jusqu’à la veille de la session, en communiquant son identité.
Article 12 — Absence partielle. Une absence partielle n’ouvre droit à aucun remboursement ; l’attestation mentionne les heures réellement suivies.
4. Clauses propres aux clients professionnels
Article 13 — Identification. Le client indique sa raison sociale et son ICE, mentions obligatoires sur la facture. Il peut communiquer un numéro de bon de commande et l’adresse de son service facturation.
Article 14 — Paiement. Le paiement se fait à réception de facture, à 30 jours au plus, dans le respect des délais légaux de paiement entre professionnels. Tout retard entraîne les pénalités prévues par la réglementation en vigueur, sans préjudice de la suspension des inscriptions en cours.
Article 15 — Financement CSF / OFPPT. Lorsque le client sollicite un remboursement au titre des contrats spéciaux de formation, MAconnect lui fournit les documents utiles : programme, convocations, feuilles d’émargement, attestations, facture. L’éligibilité et l’obtention du remboursement relèvent des organismes compétents ; un refus de prise en charge ne modifie pas le prix dû.
5. Clauses propres aux consommateurs
Article 16 — Information préalable. Avant l’inscription, le consommateur dispose sur la fiche de la formation et sur la page de validation du programme, des dates et horaires, du lieu ou du format, du prix TTC, des modalités de paiement et des présentes conditions, conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
Article 17 — Paiement. Le consommateur règle la totalité du prix avant le début de la session.
Article 18 — Droit de rétractation. Pour une inscription à distance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de son inscription, sans motif ni pénalité, notifié par e-mail à contact@maconnect.ma. Les sommes versées sont remboursées dans un délai de 15 jours.
Article 19 — Annulation après le délai de rétractation. Le barème de l’article 10 s’applique, sous réserve des dispositions impératives de la loi n° 31-08.
6. Dispositions communes
Article 20 — Propriété intellectuelle. Les supports remis restent la propriété de MAconnect ou de leurs auteurs. Ils sont réservés à l’usage personnel des participants ; toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit. L’enregistrement des sessions, y compris virtuelles, est interdit sans accord.
Article 21 — Données personnelles. Les données du client et des participants (identité, fonction, coordonnées, présence, évaluations) sont traitées par NextValue Solutions pour gérer les inscriptions, la facturation, les documents de formation et le suivi qualité, conformément à la loi n° 09-08. Elles sont conservées le temps de la relation commerciale, puis archivées pendant les durées légales. Droits d’accès, de rectification et d’opposition : contact@maconnect.ma. Le client professionnel garantit avoir informé les participants qu’il inscrit. Voir aussi notre politique de confidentialité.
Article 22 — Responsabilité. MAconnect est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la session concernée, sauf faute lourde ou dolosive. Elle n’est pas responsable d’un échec à un examen de certification.
Article 23 — Force majeure. Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure ; la session est alors reportée ou remboursée.
Article 24 — Litiges. Les présentes sont soumises au droit marocain. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, pour les professionnels, compétence au tribunal de commerce de Casablanca ; pour les consommateurs, les règles de compétence de la loi n° 31-08 s’appliquent.
