Contrôle fiscal : se préparer et se défendre
Anticipez, vivez et défendez un contrôle fiscal en connaissant vos droits, les procédures et les bons réflexes.
Objectifs
À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
Public
DAF, responsables fiscaux, chefs comptables, dirigeants, conseils
Prérequis
Bonne connaissance des impôts de l'entreprise
Points forts
Modalités
Méthodes pédagogiques
Apports courts, cas pratiques et exercices sur des situations professionnelles réelles. Support remis à chaque participant.
Évaluation
Évaluation des acquis en fin de session (quiz ou cas pratique) et questionnaire de satisfaction.
Formateur
Formateur praticien du domaine. Son profil vous est communiqué avant la session, sur demande.
Délai d'accès
Inter : inscription jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session, sous réserve de places. Intra : session organisée sous 3 à 4 semaines.
Accessibilité
Personne en situation de handicap : contactez-nous avant l'inscription pour adapter la formation ou l'accueil.
Validation
Attestation de fin de formation remise à chaque participant. Financement CSF : nous fournissons les documents utiles à votre dossier.
Télécharger le programme (PDF) Demander cette formation en intra
Programme détaillé
2 jours (14 h) · 4 modules
- Droit de communication et de contrôle de l'administration
- Garanties du contribuable
- Délais de prescription
- Mise en pratique : repérage de ses zones de risque
- Dossier fiscal permanent et pièces justificatives
- Déroulement de la vérification sur place
- Rôle du conseil et communication avec le vérificateur
- Mise en pratique : constitution d'un dossier de préparation
- Procédure normale et procédure accélérée
- Notifications et réponses du contribuable
- Accord à l'amiable
- Mise en pratique : rédaction d'une réponse à une notification
- Commissions locales et Commission nationale de recours fiscal
- Recours judiciaire
- Réclamations, dégrèvements et remises gracieuses
- Mise en pratique : simulation complète d'un dossier de contrôle
Méthodes pédagogiques
Pédagogie active : apports courts, cas concrets, exercices, mises en situation et plan d'action individuel.
Évaluation et validation
Évaluation des acquis en fin de formation et questionnaire de satisfaction. Attestation de formation remise à chaque participant.
Prochaines sessions inter-entreprises
Le calendrier des prochaines sessions est en cours de programmation à Casablanca et à Rabat. Indiquez-nous votre ville et vos disponibilités : nous vous informons en priorité de l'ouverture des dates.
Être informé des prochaines dates
Aucune date ne vous convient ? Cette formation est aussi disponible en intra-entreprise, adaptée à vos outils et à votre secteur.
Transmettez votre expertise. On s’occupe du reste.
Consultant, manager ou expert technique ? Animez des formations pour les entreprises et les organisations, au Maroc et à distance, au rythme que vous choisissez.
- Missions à votre rythmeSessions inter et intra-entreprises, en salle ou en classe virtuelle.
- Zéro logistiqueCommercialisation, salles, convocations et dossiers CSF : nous nous en chargeons.
- Rémunération claireConvenue avant chaque mission, payée dans les délais annoncés.
